J.O. 182 du 8 août 2007
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Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement
NOR : ESRS0758771A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988, modifié par le décret no 91-926 du 13 septembre 1991, relatif au Conservatoire national des arts et métiers, notamment l'article 23 ;
Vu l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers en date du 24 octobre 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers en date du 15 décembre 2006,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 27 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.Article 2
Dans l'intitulé, les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».Article 3
A l'article 1er, les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement (IHIE) » sont remplacés par les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET) ».Article 4
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'IHIE-SSET a pour objet :
- de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement ;
- de mener toutes actions de recherche, de formation, de conseil et de service dans ces domaines.
Ces missions sont susceptibles d'être assurées dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut. »Article 5
Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé.Article 6
La première phrase du premier alinéa de l'article 6 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'institut. Son mandat est de quatre années renouvelables. »Article 7
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7 - L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire, tout diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et tout certificat ou diplôme d'établissement dans les domaines énoncés à l'article 2 ci-dessus.
Ces diplômes et certificats peuvent être délivrés aux élèves de l'institut et aux élèves des organismes ayant passé avec le Conservatoire national des arts et métiers une convention prévue à l'article 2 ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut. »Article 8
A l'article 10, les termes : « - la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente ; » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ;
- la participation des employeurs au financement de la formation continue et de la professionnalisation ; »Article 9
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons